Foire Aux Questions
La participation au vote à distance par DirectVote est-elle gratuite ?
Oui. DirectVote offre un service gratuit pour les actionnaires.
DirectVote ne fait rien payer à l'actionnaire utilisateur pour la consultation
des documents d'assemblées, l'envoi ou la réception des demandes de participation,
notifications et instructions générées par le site. En revanche la transmission des
formulaires de vote papier demeure à votre charge. Cependant, il demeure possible
que certains dépositaires ou teneurs de compte en particulier hors de France facturent
la réception de vos messages et le traitement de vos instructions de vote.
Dans ce cas nous vous conseillons de contacter directement votre dépositaire-teneur
de compte pour toute question concernant de tels frais.
Puis je modifier mes instructions de vote ?
Oui, si vous n'avez pas encore envoyé un formulaire de vote signé (vote papier) et à
condition que le délai fixé par la société pour l'envoi des instructions de vote
ne soit pas encore expiré. Dans ce cas, lors d'un nouveau vote, le site reconnaissant
votre profil vous présentera les instructions de vote que vous avez antérieurement enregistrées
ainsi que le nombre de titres que vous avez indiqué pour ce vote. Il vous est alors possible de
modifier les instructions de vote qui remplaceront vos instructions antérieures : seules les dernières
instructions de vote enregistrées lors de la date du clôture du vote seront conservées pour l'assemblée.
Puis-je modifier le nombre de titres de mon vote?
Le nombre de titres que vous avez indiqué pour ce vote est soumis à la confirmation de
détention apportée par votre dépositaire-teneur de compte et ce nombre devra être validé
en date d'enregistrement ("record date") peu de jours avant l'assemblée. Si vous avez déjà
signé et envoyé un formulaire papier vous ne pouvez qu'augmenter le nombre de titres à voter
qu'en recréant un formulaire papier complémentaire. Si vous avez cédé des titres de ce compte
depuis l'enregistrement de votre vote, ou si inversement vous en avez acquis de nouveaux et que vous
souhaitiez voter pour un nombre de titres détenus plus important, vous pouvez modifier le nombre de
titres de votre vote à condition que la date d'enregistrement des titres ("record date") ne soit pas
encore passée. Dans ce cas, par un nouveau vote, le site reconnaîtra votre profil et vous présentera
le vote que vous avez antérieurement enregistré ainsi que le nombre de titres détenus que vous avez
indiqué pour ce vote. Il vous est alors possible de modifier ce nombre de titres et éventuellement
les instructions de vote qui remplaceront vos instructions antérieures : seul le dernier nombre de
titres enregistré lors de la date d'enregistrement des titres (généralement trois jours avant
la date d'assemblée) et dûment validé par les dépositaires auprès de l'intermédiaire centralisateur de
la société sera conservé pour l'assemblée.
Comment retrouver mon nom d'utilisateur ou mon mot de passe ?
Vous seul pouvez accéder à votre profil individuel DirectVote pour le modifier ou le supprimer.
Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe, une question secrète et sa réponse que vous
avez établies dans les paramètres de votre profil devraient vous permettre d'accéder de nouveau
à votre profil et à vos paramètre personnels. Si vous ne retrouvez pas votre nom d'utilisateur (login)
ou votre mot de passe, il vous est aussi possible d'établir un nouveau profil d'utilisateur vous permettant,
sous réserve de confirmation préalable de votre adresse et de votre actionnariat de participer au
vote d'actionnaire. Toutefois, si vous avez déjà enregistré un vote pour l'assemblée d'une société,
ce nouveau profil ne vous permettra pas de modifier les instructions de vote déjà enregistrées pour
cette assemblée générale, ni de procéder à un nouveau vote sur cette assemblée.
Comment modifier les paramètres de mon profil d'utilisateur ?
Vous pouvez accéder à votre profil individuel DirectVote pour le modifier ou le supprimer lors de
l'enregistrement d'un vote en vue d'une assemblée générale de société cotée.
Conformément aux recommandations de la CNIL les paramètres de votre profil sont conservés par DirectVote,
la loi exigeant par ailleurs l'identification préalable de chaque actionnaire souhaitant participer
à l'assemblée générale. Inversement tout actionnaire a le droit de consulter la liste de présence à
l'assemblée générale. Après une première confirmation de la validité de votre adresse Internet ces paramètres
sont montrés au seul teneur de compte que vous avez désigné pour qu'il les valide ainsi que le
nombre d'actions détenues pour votre premier vote enregistré. A dater de cette validation annuelle
de votre profil d'internaute-actionnaire, et sous réserve de votre accord préalable, votre profil
sera rendu visible à la société dès l'enregistrement de vos instructions de vote. Le cas échéant,
le service Actionnaires de la société pourra vous contacter dans le cadre de l'entretien de ses relations
avec ses actionnaires. Si vous ne souhaitez pas être contacté par la société avant l'enregistrement de
votre actionnariat en en date d'enregistrement ("record date") vous devez cliquer sur cette option lors
de l'établissement de vos paramètres.
Ce site est il autorisé ou financé par la société émettrice ?
DirectVote est un site indépendant qui propose gratuitement aux internautes les possibilités
réglementaires de vote aux assemblées d'actionnaires des sociétés cotées françaises.
Ce service n'est ni financé ni autorisé par les sociétés émettrices, sauf lorsqu'elles optent pour le vote
tout électronique sous le procédé DirectVote auquel cas chaque société établit elle-même le résumé
des résolutions: pour toutes les autres sociétés le vote par édition de formulaires CFONB est offert
aux internautes par DirectVote afin d'encourager le développement des solutions les plus confortables
et sûres de participation des actionnaires aux assemblées générales, chacune pouvant gracieusement
revoir le résumé des résolutions proposé.